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La Biodiversité sacrifiée
sur l'autel de la productivité

La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

• [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
• [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Les Nations Unies viennent de publier leur rapport annuel sur la drogue dans le monde. Des milliers de données un peu arides. Alors que le débat sur le cannabis en France fait régulièrement l'actualité, Owni a décidé de concocter une carte interactive avec les data exploitables en relation avec l'économie de la dope dans le monde.

Plan de pavot

Le 28 juin, les Nations Unies rendaient public leur rapport mondial sur la drogue [PDF/EN]. Des kilos de data dans le corps du texte et d’autres dans des tableurs PDF pas très lisibles. Owni a voulu constituer une base de données sur les drogues à partir du rapport 2012 de l’ONU mais aussi du précédent¹. À l’issue du recueil des données, nous avons pu construire un Top 10 des pays qui ont saisi le plus de drogues (en quantité) pour l’année 2010 (rapport 2012). Une carte interactive pour visualiser les frontières les moins perméables, à l’heure où même François Hollande est sollicité pour légaliser le cannabis. 

carte et suite ici :http://owni.fr/2012/07/10/donnees-de-la-drogue/ 

Sur la Côte d’Azur, la consommation de cannabis est quasiment «déjudiciarisée» Une dépénalisation officieuse mais qui n’augure d’aucune légalisation, pure et simple!
La sortie de Cécile Duflot sur la « dépénalisation du cannabis » ne pouvait pas tomber au pire moment. En pleine campagne électorale des législatives, le credo de la nouvelle ministre, recadrée illico par Jean-Marc Ayrault, a du coup fait flop.
La vraie question reste donc posée : la France, championne d'Europe de consommation de « H », peut-elle se passer d'un vrai débat national sur le sujet. Débat cent fois reporté qu'en son temps, Charles Pasqua avait promis de lancer et que Cécile Duflot a été fermement priée de remballer.
Comme un principe de réalité
Si personne ne l'avouera, la dépénalisation sourde de la « fumette » est, en effet, presque une réalité. Parfois même affichée. Eric Bedos, le nouveau procureur de la République de Nice ne tient pas à évoquer le sujet. Avant son départ pour Bourges, son prédécesseur, Eric de Montgolfier, en avait fait, lui, un sujet de rupture avec le « judiciairement correct ». « La justice doit avoir les moyens d'être implacable avec ceux qui contournent la prohibition des drogues. Mais sanctionner un fumeur de H, c'est aussi vain que condamner quelqu'un qui boit de l'alcool dès lors que ce comportement n'a aucune conséquence sur la sécurité des biens et des personnes. L'usage de ce produit stupéfiant relève d'un traitement social, sanitaire, pas judiciaire.»
La loi n'a pourtant pas changé : un simple pétard peut en théorie coûter un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Tout en prônant la déjudiciarisation, Eric De Montgolfier tient d'ailleurs à ce que la loi demeure. Un peu comme un signe. « C'est ce que j'appelle la théorie de l'escalier. On peut toujours sauter la première marche, mais on ne peut pas s'en passer… sinon l'escalier s'effondre. Dépénaliser, c'est ouvrir la voie à la légalisation ; ce qui, là, n'est pas envisageable une seconde.»
En mode « off », nombre de policiers ou de gendarmes également confessent avoir abandonné la chasse aux fumeurs de H depuis des lustres… Sauf lorsqu'ils sont au volant. Là, en revanche, ça tombe comme à Gravelotte. Inflexible sur le sujet, le colonel Marchand, commandant le groupement de gendarmerie, n'est pas enclin à la mansuétude en pareil cas : « La semaine dernière, lors d'un contrôle routier sur la 6202 à la Mescla, 30 des 200 automobilistes que nous avons arrêtés étaient sous l'emprise du cannabis, et les sanctions sont tombées. »
La prison ferme part en fumée
En clair, les temps ont déjà changé. Le combat pour la dépénalisation serait surtout symbolique : « Jusqu'au début des années 80, on pouvait finir derrière les barreaux pour des faits de simple consommation de H,confirme le juge Philippe Dorcet, en charge au TGI de Marseille de nombre de dossiers d'instruction concernant de gros trafic de stupéfiants. Aujourd'hui, dans les grandes villes, la déjudiciarisation de l'usage du H est une réalité. Pour une raison simple, c'est que s'il fallait déférer tous les fumeurs de H, les tribunaux ne feraient plus que cela.»
Ainsi, la jeune mère de famille qui cultivait son herbe à Grasse pour financer les études de son fils au lycée international de Valbonne aurait sans doute filé droit en prison : elle n'a écopé, il y a quelques jours, que d'un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Manifestement, la réflexion sur la dépénalisation s'arrêtera là pour l'instant. Presque fatal.
Dépénaliser un produit prohibé ouvrirait fatalement un autre débat bien plus complexe, celui du « legalize it ».
Légalisation impensable - du moins en France, puisque d'autres pays y sont passés - qui ferait de l'État le premier et unique dealer de France.

Source: Nice-Matin 

site source :http://www.culture-cannabis.info/forum/topic/7326-le-cannabis-tolere-sur-la-cote-dazur/ 

WEED, SHIT, TEUCH, ZAMAL, HERBACHAT, HERBE, MACHIN, RESINE.

Maintenant que j’ai votre attention, mieux vaut tard que jamais, rebondissons sur le billet d’humeur de Frodon Sacqueur sur la déclaration malheureuse de Cécile Duflot sur le cannabis. Il a traité la forme, voyons maintenant le fond : pas des Verts qui commencent déjà à foutre le boxon dans la coalition gouvernementale, mais bien d’envisager une dépénalisation voire une légalisation de la plante à THC (Tétra-Hydro Cannabinol, la molécule active contenue dans le kana).

Un point de détail pour distinguer les deux : la dépénalisation correspond à une modification du statut pénal de la manipulation (dans l’ordre, culture, transport, vente, consommation) du cannabis : c’est-à-dire qu’au lieu de conduire à un procès (à partir d’une certaine quantité), avoir du matos sur soi conduirait à une amende. Le principal avantage de cette mesure serait de désengorger des tribunaux, plus ou moins saturés par les affaires de stupéfiants. Dans certaines juridictions, la police en vient même à seulement saisir le cannabis des contrevenants, sans donner de suite judiciaire, sachant les délais avant qu’une affaire passe devant des juges. D’un autre côté, la légalisation correspond à faire passer dans la zone « blanche » de la légalité (d’où son nom, hein) la substance, selon des modalités à définir : liberté totale de circulation et de consommation, restriction de consommation, restriction d’importation et/ou de transport, culture contrôlée par l’Etat… En temps qu’adepte des mesures pleines et entières, c’est cette deuxième option qui a ma préférence. Je m’explique.

Un constat tout con : à l’heure actuelle, la consommation de kanabi n’est plus depuis longtemps un phénomène isolé, cantonné à quelques hippies du Larzac ou aux gauchistes post-soixante-huitards. C’est générationnel : il doit y avoir facilement la moitié des nouvelles générations qui y a déjà gouté, et le quart qui en consomme plus ou moins régulièrement. Et les amateurs n’arrêtent pas forcément en vieillissant. Cependant, ils consomment souvent de la merde, venue du fin fond de l’Atlas, remplie de saloperies indétectables, allant jusqu’au verre pilé (qui alourdit la marchandise ; n’oublions pas que ça se paye au poids, comme toute verdure), car ils ne veulent pas prendre le risque de cultiver eux-mêmes, ce qui leur garantirait pourtant un produit de meilleure qualité.

A l’heure actuelle, le cannabis est connu, étudié depuis longtemps, et même amélioré génétiquement dans les pays dans lesquels il n’est pas tabou. Le légaliser n’est pas pousser à la consommation, car son principal atout marketing est justement son caractère illégal. Plus que l’alcool ou que la cigarette, légaux et réglementés, il confère un statut de bad-boy (ou bad-girl) aux ados qui en prennent. De plus, lutter contre le trafic coute plusieurs milliards par an, en comptant toutes les ressources mobilisées : douaniers, policiers et gendarmes, juges, surveillants pénitentiaires…

HORS, à l’heure de la crise des finances publiques, pourquoi ne pas voir la légalisation comme une idée innovante pour faire rentrer du pognon, en actant en plus une avancée sociale : sur un plan purement comptable, on passerait d’une dépense de plusieurs milliards par an à des recettes de –peut-être- plusieurs centaines de millions d’euros ; car évidemment, le cannabis légal serait taxé : au minimum la TVA, et l’on pourrait même se permettre de lui imposer des taxes supplémentaires spécifiques (comme pour le tabac) ; de toutes façons, le cultiver localement et légalement le rendrait forcément bien moins cher que de le faire importer en fraude par des gens qui crament la vie par les deux bouts et prennent donc un maximum d’argent dessus. Marginalement, on aurait d’autres bénéfices : une meilleure qualité du produit, limitant les effets indésirables ; des malades devenus accrocs mieux soignés, comme les alcooliques ou fumeurs compulsifs, car n’ayant plus peur d’être pris pour de sale junkies en demandant de l’aide pour arrêter. Sans compter que ça casserait les reins des dealers de banlieues, et les priverait des ressources nécessaires pour s’équiper en armes, véhicules et autres.

Alors, en dehors de l’évident –et éternel- débat que cela impose entre réactionnaires et progressistes, qu’est-ce qui bloque ? Mon explication principale : la gérontocratie législative. Jusqu’à il y a quelques semaines, mais ça n’a pas tant bougé, le Parlement était composé de 80% d’hommes, blancs, de plus de 55 ans. Pas vraiment représentatif de la population française. Dans ce cas de figure, pas étonnant que les vieux schnoks qui font les lois bloquent à mort face à ce genre d’évolutions. « Le hakik, c’est un truc de beatniks ! »

Mais en y repensant, légaliser –et réglementer- le kanabi ferait rentrer du pognon, améliorerait la santé des consommateurs, permettrait aux extrême-droitistes de voir disparaitre les caïds des cités qui font la loi dans leurs gros 4×4 flambant neufs, et aux bobos de la gauche de fumer tranquille leur joint à la fin de leur repas macrobiotique. On pourrait même voir trainer chez les familles lambdas un « pot à pote » dans l’armoire à digestif, à côté du Cognac et du Ballantine’s ! Après le café, un petit spliff-digestif en écoutant Tryo, qui chantait déjà il y a 10 ans « Je veux, fumer, de l’herbe de qualité, boucher l’trou d’la sécu, en fumant mon tarpé »…

En tous cas, à l’heure où des décisions originales sont nécessaires pour se sortir le cul des ronces et prouver une fois de plus qu’on sait envoyer du fat en France, et que l’Assemblée vient d’être renouvelée, autant viser loin ! Si on rate la lune, on touchera peut-être le voisin.

(Je précise que je ne suis pas amateur –ça me rend malade en 5 minutes- et que je n’ai pas d’actions dans le Cognac ou chez Ballantine’s –même si j’adore le premier !-) 

site source :http://blog.lhmprod.com/2012/07/03/de-la-legalisation-du-cannabis-ou-leffet-dune-gerontocratie-sur-la-societe/