Drogues . En maintenant un flou juridique, la Cour de cassation évite de se pencher sur le tabac et l’alcool.


Damned ! Le Parlement n’a jamais donné de définition légale des stupéfiants. «Constituent des stupéfiants […] les substances ou plantes classées comme stupéfiants», indique le code pénal, qui renvoie à une liste de produits interdits établie par arrêté ministériel.

Un peu court, aux yeux de Me Francis Caballero, infatigable promoteur d’une légalisation du cannabis. Car, pour éviter l’arbitraire de mesures décidées par un gouvernement sans passer par le vote des représentants du peuple, la Constitution (article 34) impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. «Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi», indique le code pénal.

Argumentaire.
Cette omission en matière de drogues rend-elle les poursuites inconstitutionnelles ? C’est ce que plaide Me Caballero. Mais la Cour de cassation ne l’a pas suivi. Circulez, y a rien à voir, a-t-elle rétorqué : la question posée «ne présente pas un caractère sérieux». Pourtant, la cour d’appel d’Agen (Lot-et-Garonne) s’était rendue à son argumentaire, le 11 octobre. Sursoyant à juger un planteur de cannabis, les magistrats agenais avaient saisi la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Charge aux juges en Cassation de saisir éventuellement le Conseil constitutionnel pour mettre l’histoire au clair.

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