Conseil économique et social

Instance permanente sur les questions autochtones

Dixième session

6^e et 7^e séances - matin et après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE PRESSE LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DE PUBLIER SON ÉTUDE RELATIVE AUX INCIDENCES DE L’EXTRACTION MINIÈRE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

L’Instance permanente sur les questions autochtones a pressé aujourd’hui le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones de publier son étude relative aux incidences de l’extraction minière sur l’exercice de ces droits.  Elle a pris connaissance des activités du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du Fonds d’affectation volontaire pour ces peuples.

Nommé le 26 mars 2008, par le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones présente des rapports relatifs à la promotion et à la protection de ces droits, entreprend, pour ce faire, des visites dans les pays, répond aux informations qu’il reçoit sur les allégations de violations de ces droits et assure le suivi des recommandations faites dans les rapports rendus aux pays.

Plusieurs intervenants, comme l’observateur du Danemark ou le représentant du Caucus asiatique, lui ont non seulement demandé de rendre publique au plus vite son étude relative aux incidences de l’extraction minière sur les droits des peuples autochtones mais d’y fixer des directives à l’intention du secteur privé.

Le Rapporteur spécial a dévoilé qu’il ressort des premières analyses qu’il est tout à fait possible de parvenir à des résultats positifs si l’on oblige tous les acteurs à respecter le principe du consentement préalable, libre et éclairé.

Dans ce contexte, il s’est dit convaincu qu’il est possible de mener, dans un « cadre de gestion consensuel », des activités d’extraction et de respecter, dans le même temps, les droits des autochtones qui souhaitent jouir des richesses minières de leurs terres ancestrales.  Si les entreprises semblent plus « réceptives » que par le passé à ce type de préoccupation, cette attention n’a pas encore atteint le niveau suffisant, a reconnu le Rapporteur

C’est un tableau plus préoccupant qu’a dressé le représentant de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.  Il a affirmé que, malgré les campagnes de sensibilisation, plusieurs gouvernements continuent de procéder à des déplacements forcés au profit des industriesminière et pétrolière.

Le Kenya, qui s’est engagé à se conformer aux recommandations de la Commission, est un des rares exemples que nous souhaitons voir suivis, a souligné le représentant.

Le Rapporteur spécial a attiré l’attention sur la pertinence de ses visites qui peuvent aider les États qui en font la demande, comme cette année le Suriname, à améliorer la mise en œuvre de la Déclaration de 2007, notamment sur le plan législatif. 

Un membre de l’Instance permanente a tenu à rassurer les États sur la nature non contraignante de la Déclaration.  L’Instance, a-t-il rappelé, n’est pas un organe de traité qui ferait obligation aux États parties d’appliquer ses recommandations.

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été présenté aujourd’hui aux délégations.  Créé par le Conseil des droits de l’homme, il est chargé de discuter des moyens les plus appropriés de poursuivre les travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones.

Le Président du Mécanisme a invité les États membres à soumettre des informations sur les bonnes pratiques concernant la participation des peuples autochtones à la gouvernance nationale.

L’Instance permanente a également entendu une intervention d’un membre du Conseil d’administration du Fonds d’affectation volontaire pour les peuples autochtones qui aide ces populations à participer aux discussions internationales

En dépit des moyens limités, le Fonds propose des bourses, ainsi que des sessions de formation aux populations autochtones, notamment sur les organes de traité et les procédures des Nations Unies en matière de droits de l’homme.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, vendredi, à partir de 10 heures, par un débat d’une demi-journée sur l’Amérique latine et les Caraïbes

suite site source:http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/DH5057.doc.htm