suivi du crime contre l'humanité à venir...

27.07.2010

Information des consommateurs

Dérogation au titre de l'article R.1333-5 du Code de la santé publique :

L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique prévoit que "La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire."

suite à l'alerte de la criirad ( voir article dans nucléaire ect..)je joins ici les demandes de "dérogation" déposées jusqu'à ce jour.. les sociétés demandeuses,et l'état de leurs demandes...

demandes de dérogation déposées :

Date du dépôt de la demande	Société	Objet de la demande	Information	Etat de la demande
16/07/2009	Sodern EADS	Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique		refusée
23/11/2009	Lafarge ciments	Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique sur le site de Saint-Pierre-La cour (53)	Note de présentation de la demande déposée par Lafarge ciments	en cours d'instruction
23/11/2009	Lafarge ciments	Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique sur le site de Port La nouvelle (11)		en cours d'instruction

site source:http://www.hctisn.fr/documentation/dossiers/liste_csp/liste_csp.html