suisse: Les fumeurs de cannabis ne seront plus dénoncés

Judith Mayencourt | 22.01.2011 | 00:00

 

Pas question de parler de dépénalisation du cannabis, le sujet est encore largement tabou. Pourtant, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national fait un pas dans cette direction. Elle a mis sous toit hier un projet d’amende pour remplacer l’actuel système de dénonciation pénale des fumeurs de chanvre, largement désuet.

Selon le projet de la commission, la police qui pince un jeune de plus de 16 ans en possession de moins de 10 grammes de cannabis peut lui infliger une amende d’ordre. Le tarif? 100 francs. Si l’amende est payée, l’infraction ne fait l’objet d’aucun enregistrement. En revanche, en cas de contestation, une procédure pénale s’ouvre, comme c’est actuellement le cas. «Fumer du cannabis reste interdit. Nous modifions uniquement le
système de sanctions», précise la Fribourgeoise Thérèse Meyer, présidente de la Commission de la sécurité sociale et de la santé. La démocrate-chrétienne insiste: les amendes sont prévues pour des cas bénins. La police conserve le droit d’informer les parents, ou de recourir à la dénonciation pénale en cas de récidive. «Dans la loi sur les stupéfiants, il y a tout un arsenal de moyens pour venir en aide aux jeunes qui fument du cannabis. Tout cela reste.»

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