Suisse : 4 plants de cannabis par personne en 2012

En 2012, certains cantons suisses autoriseront leurs citoyens à posséder jusqu’à 4 plants de cannabis par personne. Un débat qui fait tousser certains…

Les Parlements des cantons suisses de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg ont ratifié cette année le Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.  Ce texte, vise à harmoniser les pratiques des différentes polices cantonales à l’égard des cultivateurs de chanvre.

Selon cette réglementation, la personne qui cultive «moins de cinq plantes en excluant toute intention commerciale» n’a pas d’obligation de les déclarer aux autorités de son canton. Par contre, Le texte impose aux cultivateurs de plus de 4 plants de cannabis de déposer une annonce de leur culture. De plus, ces personnes devront obtenir une «autorisation de faire commerce» du cannabis ainsi que de la plupart de ses produits dérivés.

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