La Cour européenne de justice a rendu ce jeudi son arrêt concernant l’interdiction des coffee shops aux non-résidents néerlandais moyennant un système de pass.
D’après la justice européenne, le système des pass cannabis qui interdisent l’accès des coffee shop aux ‘touristes de drogues’ ne contrevient pas au droit européen. Des communes ont le droit d’instaurer une telle mesure pour lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances y qu’il draine. Elle a également rappelé que le cannabis n’est pas légal aux Pays-Bas, mais toléré dans les autres états membres de l’UE.
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