La LOPPSI2 légalise le trafic de drogues... pour les agents

Plongée dans le dossier LOPPSI2, en deuxième lecture depuis hier, débat qui devrait durer au moins jusqu’à tard dans la nuit de jeudi, au Sénat.

Bizarre, étrange, ce silence médiatique, cette omerta quasi généralisée, alors qu’il y a quand même de bonnes raisons de s’inquiéter pour les libertés publiques et individuelles, de s’alarmer de cette mise à mort de l’état de droit par l’instauration d’un état policier à vocation totalitaire.

Pour le moment, il est difficile de recenser tous les articles et dispositions précises contenus dans ce texte législatif, tant il est impossible d’en avoir une version claire, celle-ci étant de plus destinée à être encore amendée par le Sénat.

Quant à la répression des stupéfiants, on trouve trace d’un aménagement de la loi qui serait passé inaperçu, s’il n’avait été relevé parmi les 24 points dénoncés par le CLEJ (le comité Comité Liberté Égalité Justice, qui réunit nombre d’associations de défense des libertés). Le Syndicat de la Magistrature confirme que cette note date d’une analyse de la loi votée en première lecture à l’Assemblée Nationale, mais depuis « il se peut que ces dispositions aient disparu du texte » répondent-ils, reconnaissant ne pas en savoir plus.

De quoi s’agit-il ?

C’est dans le paragraphe "Douanes et Impôts" de cette note du CLEJ qu’on peut lire :
« Les agents des douanes habilités pourront également, aux fins de constater les infractions à la législation sur les stupéfiants, acquérir des produits stupéfiants et fournir des moyens juridiques ou matériels à des trafiquants en vue de démanteler des réseaux. »

Ainsi donc la LOPPSI2 légaliserait une activité réputée criminelle au bénéfice des Douanes, et donc de la Police de l’Air et des Frontières, avec probablement extension aux autres agents de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

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