[IACM] Bulletin du 04 Février 2012

Source

• Etats-Unis: l’Arizona appliquera la loi sur l’usage médical du cannabis approuvée en 2010
• En bref
• Un coup d’œil sur le passé

Le 13 janvier, le gouverneur de l’Arizona, Jan Brewer, a demandé à l’administration de l’Etat d’appliquer une loi votée à l’initiative de la population. Cette loi permet la production et la distribution contrôlées de cannabis à usage thérapeutique. La loi supprime les inculpations pour usage ou possession de cannabis jusqu’à 70 grammes, pour les patients enregistrés auprès du Department of Health de l’Etat. La loi mandate aussi l’Etat d’établir les règlements en vue de l’établissement de 125 dispensaires de cannabis, qui produiraient et distribueraient du cannabis aux patients disposant d’une autorisation.

Le 4 janvier, le juge fédéral avait rejeté la demande de Jan Brewer et du procureur général de l’Etat, Tom Horne, sur la loi relative au cannabis médicinal approuvée par les citoyens. Cette demande, enregistrée en mai 2011, visait à déterminer si le personnel gérant le cannabis médicinal pouvait être poursuivi par la législation fédérale. La juge Susan R. Bolton a rejeté la demande sans préjudice, en statuant que les actions des agents fédéraux ne représentaient pas une menace réelle pour les employés de l’Etat appliquant la loi. Bolton a statué « que les plaintifs n’ont pas indiqué l’imminence ou bien même l’intention d’une action à l’encontre des employés de l’Etat. De plus, la requête ne montre pas qu’un membre du personnel d’un Etat ait jamais été poursuivi pour participation à une activité relative au cannabis médicinal quand celle-ci est légalement établie. »

Pour plus d’information:

www.huffingtonpost.com/2012/01/05/-jan-brewer-medical-marijuana_n_1186781.html

(Sources: Huffington Post du 5 janvier 2012, NORML du 19 janvier 2012)

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