un peu en retard...mais en voilà une bonne nouvelle!! interwiew de tom en fin de lien site source.

Au jourd’hui 19 mai 2011 le verdict attendu. France soir :« Une yourte dans le collimateur de la justice ».

16 heures, le verdict tombe : Tom et Léa sont relaxés !

Comme dit Daniel Mermet, "on ne perd pas à tous les coups", surtout après une pareille lutte ! Nous nous réjouissons d’abord pour eux. Mais au delà c’est une bonne nouvelle pour Halém dans son combat. Il nous reste à mettre à profit cette jurisprudence dans les nombreux procès en cours et en préparation, et au delà à faire avancer le droit de vivre autrement qu’en produisant et consommant à engraisser les banquiers du FMI en bouzillant la Terre, notre Pacha Mama, qui est si belle !

Pour tout cela, nous vous remercions tous qui avez soutenu, en signant la pétition (43 685 signatures sur ce site), en soutenant financièrement et/ou physiquement le jour du procès, particulièrement Bruno qui l’a payé d’une garde à vue et d’un emprisonnement (il a été libéré une fois produit l’effet spectaculaire de la répression, mais la violence faite à sa personne n’est pas réparable). La lutte continue !

Télécharger le jugement, dont voici les motifs qui pourraient faire jurisprudence :

Ce qui nous semble pouvoir faire jurisprudence ici est le simple fait de ne pouvoir exiger de permis de construire pour une tente non équipée, qui est donc donc soumise à la réglementation sur le camping qui demeure autorisé partout où il n’est pas interdit... D’où la tendance des collectivités à prendre de plus en plus d’arrêtés d’interdiction en dehors des terrains aménagés. Quant aux yourtes aménagées elles sont donc soumises à la réglementation sur les HLL.

Noter que le jugement ne parle pas de la terrasse sur laquelle est installée la yourte et que la DDE incluait dans les travaux nécessitant selon elle permis de construire.

Avis des juristes bienvenus !

site source:http://www.halemfrance.org/spip.php?article75