• Accueil

    Par marcoelkako dans nucléaire,radioactivité,criirad... le 20 Décembre 2011 à 09:24

     

    La Comurhex condamnée pour des déversements



    http://www.lindependant.fr/2011/12/17/la-comurhex-condamnee,96672.php
     
    Le 17/12/2011 à 06h00 par Nicolas Boussu | Mis à jour à 15h05
     
    . En outre, la société devra verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux parties civiles, les associations Eccla et France Nature Environnement. Elle financera également les publications judiciaires dans les quotidiens L'Indépendant, Midi Libre et l'hebdomadaire économique L'Expansion. La direction de l'usine fera-t-elle appel de cette décision ? Hier soir, la Comurhex faisait savoir qu'il était encore trop pour le dire :
    . En outre, la société devra verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux parties civiles, les associations Eccla et France Nature Environnement. Elle financera également les publications judiciaires dans les quotidiens L'Indépendant, Midi Libre et l'hebdomadaire économique L'Expansion. La direction de l'usine fera-t-elle appel de cette décision ? Hier soir, la Comurhex faisait savoir qu'il était encore trop pour le dire :

    Hier, l'usine Comurhex, installée sur le site de Malvezy à Narbonne, et spécialisée dans la conversion de l'uranium en métal et hexafluorure, devait répondre de deux chefs de prévention devant le tribunal correctionnel. Le parquet a poursuivi la société pour 'rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson (pollution)' et pour 'déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer'. Des faits commis entre le 21 août et le 25 août 2009.

    Réquisitions du procureur de la République : 60 000 euros d'amende dont 40 000 à 45 000 euros avec sursis. Le tribunal a relaxé l'usine du premier chef de prévention et l'a condamnée pour le second à 60 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis "Nous allons étudier le jugement dans le détail pour nous prononcer".


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :